Conditions generales

Conditions générales de vente

Article 1 : RÉSERVATIONS ET PAIEMENTS

Les réservations se font par téléphone, mail ou en ligne sur www.domainederochebonne.com ou www.seasidefrance.com. Toute réservation doit être accompagnée d'un règlement avec :

• Un acompte de 35% du prix total de votre location et des services supplémentaires.
• LE MONTANT EXCEPTIONNEL POUR VOTRE SÉJOUR doit être réglé au plus tard 45 jours avant la date de votre arrivée. En aucun cas, des déductions ne seront autorisées en cas d'arrivée tardive ou de départ anticipé.

• Électricité / Chauffage : L'électricité et le chauffage ne sont pas inclus pour les séjours entre le 1er octobre et le 1er mai. Cependant, ils sont inclus pour le reste de l'année. Chaque maison est équipée de radiateurs électriques et d'un chauffage à gaz autonome, qui chauffe efficacement la maison et est très économique. Nous pouvons fournir des bouteilles de gaz sur demande.

Conformément à l'article no. L.121-21-8 du Code de la consommation, nous vous rappelons que les prestations d'hébergement, qui doivent être fournies à une date précise ou pour une durée déterminée, ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours.

Article 2 : TARIFS

Les prix et informations publiés sur notre site www.domainederochebonne.com sont des prix de base qui ne comprennent pas les prestations optionnelles (textes et photos à titre indicatif). Les prix établis lors des réservations incluent les taux de TVA applicables.

Les prix peuvent être sujets à changement pendant la saison.

Article 3 : OBJET

Les présentes conditions générales sont applicables à tous les locataires ayant réservé un séjour au Domaine de Rochebonne et sont réservées à l'usage exclusif des locations saisonnières de la SARL Domaine de Rochebonne. Le mot « locataire » désigne le ou les locataires qui ont préalablement réservé ou sont arrivés dans la propriété et ont effectué une réservation d'hébergement de vacances auprès de la SARL Domaine de Rochebonne. Toute réservation effectuée auprès de la SARL Domaine de Rochebonne constitue un contrat. La SARL Domaine de Rochebonne est propriétaire et administrateur des sites www.domainederochebonne.com et www.seasidefrance.com. Seul le droit français est applicable au contrat.

Article 4 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La SARL Domaine de Rochebonne s'engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aurait été amené à lui communiquer lors de l'exécution du présent contrat.

Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables aux demandes d'informations formulées par les administrations et/ou les juridictions.

Article 5 : PAIEMENT ET CONTRAT

Un acompte sera versé lors de la réservation de la maison de vacances d'un montant représentant au moins 35% du prix de la location. Un acompte est considéré comme une déduction du prix de la location. Supplémentaire de 30 % payable au moins 90 jours avant l'arrivée et solde restant au moins 45 jours avant l'arrivée. En cas d'annulation, jusqu'à 90 jours avant votre arrivée, 50% de l'acompte est remboursable. En cas d'annulation 89 jours ou moins avant votre arrivée, aucun dépôt n'est remboursable. Les charges non comprises dans le loyer sont à régler en début de séjour.

Article 6 : OPTIONS OPTIONNELLES

Ménage de fin de séjour : Si vous ne souscrivez pas à cette option, vous devez rendre le logement propre et rangé dans l'état où vous l'avez trouvé, le matériel et les produits d'entretien sont fournis. Une check-list de nettoyage vous sera remise à votre arrivée.

Maison 1 chambre : 25 €

Maison 2 chambres : 35 €

Maison 3 chambres : 45 €

Maison 4 chambres : 55 €

Maison 5 chambres : 65 €

Château : Inclus sauf mention contraire.

Serviettes et linge de lit : Tous nos tarifs de location comprennent le lit, les serviettes de bain et de piscine. Notre linge est préparé par un service de blanchisserie professionnel. Les lits sont faits à votre arrivée du 1er mai au 1er octobre; en dehors de cette période, cette prestation n'est pas incluse.

Chaise haute : 10,00 €

Lit bébé : 10,00 €

Chien ou chat : 10,00 €

Article 7 : CAPACITÉ D'HÉBERGEMENT

L'hébergement est prévu pour un nombre déterminé d'occupants. En aucun cas, il ne peut être occupé par plus de personnes (enfants et bébés compris). Si tel est le cas, la direction se réserve le droit de refuser l'entrée à toute personne supplémentaire.

Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux ne seront pas admis.

En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de location initialement prévue au contrat, sauf accord de la SARL Domaine de Rochebonne.

Article 8 : UTILISATION DES LIEUX

La SARL Domaine de Rochebonne fournira le logement conformément à la description qu'elle en aura faite et le maintiendra en bon état de fonctionnement. Le locataire profitera de la location de manière paisible et en fera bon usage, selon la destination des lieux. Les locaux loués sont à usage d'hébergement temporaire ou de vacances, à l'exclusion de toute activité professionnelle de quelque nature que ce soit (maximum 3 mois).

Au départ, le locataire s'engage à rendre la location aussi propre qu'il l'a trouvée à son arrivée sauf si le locataire s'est acquitté de l'option ménage. Toutes réparations de quelque importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire lors de la location, seront à sa charge.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable de la SARL Domaine de Rochebonne. Le locataire s'interdit de sous-louer, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat ; le montant total du loyer restant acquis ou dû à la SARL Domaine de Rochebonne.

L'installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain du bien loué est interdit, sauf accord préalable de la SARL Domaine de Rochebonne.

Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité maximale indiquée dans le catalogue ou le descriptif. Exceptionnellement et sous réserve de l'accord de la SARL Domaine de Rochebonne, il peut être dérogé à cette règle. Dans ce cas, la SARL Domaine de Rochebonne sera en droit d'encaisser une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et inscrite sur le contrat de location.

Article 9 : PISCINES. SÉCURITÉ ET RÈGLEMENTATION

Utilisation des piscines : Les piscines du domaine sont accessibles aux résidents selon les horaires publiés et ne sont pas surveillées. La sécurité des enfants et des adultes utilisant les piscines est de la responsabilité exclusive des locataires.

Règles spécifiques : Il est interdit d'apporter du verre dans l'enceinte de la piscine. Seuls les contenants en plastique, métal ou autres matériaux incassables sont autorisés. Tous déchets doivent être correctement disposés hors de l'eau.

Période d'ouverture: Les piscines sont ouvertes du 1er mai au 15 Octobre. 

Responsabilité : La SARL Domaine de Rochebonne décline toute responsabilité en cas d'accident ou de blessure survenant dans ou autour de la piscine. Les locataires utilisant la piscine acceptent de le faire à leurs propres risques.

Article 10 : BRUIT

Ceci est un lieu familial et ne convient à aucun type de fête. Pas de bruit après 23h. Si vous décidez d'écouter de la musique, vous devez tenir compte des autres invités et au volume minimum. Pas de musique après 23h.

Nous ne tolérerons aucun type de comportement agressif. Toute personne agressive ou en colère ou irrespectueuse envers les autres clients, le personnel ou la direction sera obligée de partir immédiatement sans aucun remboursement.

La SARL Domaine de Rochebonne se réserve le droit de mettre fin au séjour d'un locataire sans en justifier les motifs.

Article 11 : ANIMAUX

La SARL Domaine de Rochebonne accepte les animaux de compagnie, le locataire doit préciser les animaux qui l'accompagneront. Veuillez nous contacter avant d'amener votre animal de compagnie.

Les animaux ne sont pas admis à l'intérieur de l'enceinte de la piscine.

Article 12 : INVENTAIRE

L'état des lieux et inventaire contradictoire du mobilier et autres équipements est réalisé en début et en fin de séjour par la SARL Domaine de Rochebonne ou son mandataire dûment mandaté, et le locataire. S'il n'est pas possible d'effectuer l'état des lieux à l'arrivée, le locataire dispose d'un délai de 24 heures pour vérifier l'état des lieux affiché et signaler les éventuelles anomalies constatées au Domaine de Rochebonne. Passé ce délai, les biens loués seront réputés exempts de dommages à l'arrivée du locataire. Un état des lieux contradictoire de sortie doit être établi. Le locataire accepte que cet état des lieux puisse être réalisé soit auprès de la SARL Domaine de Rochebonne soit de son mandataire. Si le Domaine de Rochebonne ou son mandataire constate des dégâts, il doit en informer le locataire dans un délai d'une semaine.

Article 13 : POLITIQUE D'ANNULATION

En cas d'annulation de votre séjour par décision du gouvernement français rendant le séjour impossible en raison d'une ou plusieurs restrictions imposées par le gouvernement français, la SARL Domaine de Rochebonne émettra un avoir de la valeur du séjour réservé valable 18 mois OU procédera à un remboursement intégral en fonction des mesures, décisions et réglementations gouvernementales en vigueur. Cette politique d'annulation n'est effective que dans le cas où le séjour réservé deviendrait impossible à la suite de décisions gouvernementales. Sinon, notre politique d'annulation standard s'applique.

Article 14 : ANNULATION / ANNULATION DE SÉJOUR

Nous vous rappelons qu'en application des mesures prévues aux articles L221-28 et suivants. du Code de la consommation, aucune des prestations proposées par Sarl Domaine de Rochebonne ne fait l'objet d'un droit de rétractation. En conséquence, toute annulation effectuée par le client après réservation et avant le départ aura les conséquences suivantes :

14 a) ANNULATION À L'INITIATIVE DU LOCATAIRE

En cas d'annulation, jusqu'à 90 jours avant votre arrivée 50% de l'acompte est remboursable. En cas d'annulation 89 jours ou moins avant votre arrivée, aucun dépôt n'est remboursable. Les charges non comprises dans le loyer sont à régler en début de séjour.

Si le locataire ne se présente pas dans les 24 heures suivant la date d'arrivée indiquée sur le contrat, ce contrat est résilié et la SARL Domaine de Rochebonne peut disposer de sa location. L'acompte est également acquis par la SARL Domaine de Rochebonne qui peut exiger le paiement du solde du bail.

14 b) RÉSILIATION À L'INITIATIVE DE LA SARL DOMAINE DE ROCHEBONNE

En cas de résiliation par la SARL Domaine de Rochebonne, LA SOCIÉTÉ remboursera au locataire l'intégralité des sommes versées. Le locataire ne pourra prétendre à des dommages et intérêts ou à une indemnisation du préjudice moral et du préjudice financier subi.

14 c) EN CAS DE RÉSILIATION EN COURS DE CONTRAT

Lorsque la résiliation du contrat par la SARL Domaine de Rochebonne intervient pendant la durée du bail, elle doit être dûment justifiée (non paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, dégradation avérée des lieux loués, plaintes de voisinage…). Cette annulation, qui intervient en personne par accusé de réception, entraîne le départ du locataire dans les deux heures suivant la réception du courrier lui notifiant cette décision. Dans ce cas, quelle que soit la cause de la résiliation, la totalité du montant de la location reste acquise à la SARL Domaine de Rochebonne. La SARL Domaine de Rochebonne se réserve le droit de conserver le montant de l'acompte dans les conditions précisées au paragraphe « acompte ».

Article 15 : INTERRUPTION DE SÉJOUR : En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité de la SARL Domaine de Rochebonne n'est pas mise en cause, aucun remboursement ne sera effectué, hormis la caution.

Article 16 : ASSURANCES: La SARL Domaine de Rochebonne est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA ASSURANCES Numéro 146705093

Article 17 : LITIGES : Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais à Domaine de Rochebonne 17320 St Just-Luzac, qui interviendra pour favoriser la solution amiable règlement des litiges :

• si le contrat a été signé entre la SARL Domaine de Rochebonne et le locataire,
• si la réclamation est formulée dans les trois premiers jours suivant l'arrivée, pour tout litige concernant l'état des lieux ou le descriptif,
• à la fin du séjour pour tous les autres litiges.

Pour tous les litiges nés de l'exécution ou de l'interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de situation de l'immeuble objet de la location sont seuls compétents.

Cette version a été nettoyée de toutes références au COVID-19 et mise à jour avec vos nouvelles directives.