Conditions generales

Article 1 – Réservation & Paiements

Les réservations se font par téléphone, e-mail ou en ligne sur www.domainederochebonne.com ou www.seasidefrance.com.
Toute réservation doit être accompagnée d’un règlement comprenant :

• Un acompte de 35 % du prix total de la location et des services supplémentaires.

• Le solde du séjour à régler au plus tard 45 jours avant la date d’arrivée.
  Aucune déduction ne sera accordée en cas d’arrivée tardive ou de départ anticipé.

Électricité / Chauffage

• Château de Rochebonne : chauffage central. Chauffage et électricité inclus pour tous les séjours dans ce logement.

• Autres logements (La Chaumière, La Charrue, Le Chai, Le Pressoir, La Cave, Le Four à Pain, La Mangeoire, Le Logis, Le Studio) : électricité et chauffage non inclus pour les séjours entre 1er octobre et 1er mai ; inclus le reste de l’année.
  Chaque maison est équipée de radiateurs électriques et d’un chauffage autonome au gaz. Des bouteilles de gaz peuvent être fournies sur demande, au tarif en vigueur selon le prix du gaz.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations d’hébergement fournies à date/durée déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours.

Article 2 – Tarifs

Les prix publiés sur www.domainederochebonne.com sont des prix de base et n’incluent pas les prestations optionnelles (textes et photos non contractuels). Les prix établis lors de la réservation incluent les taux de TVA applicables.
Les tarifs peuvent évoluer en cours de saison.

Article 3 – Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les réservations au Domaine de Rochebonne, usage exclusif de locations saisonnières de la SARL Domaine de Rochebonne (droit français). La réservation constitue un contrat entre la SARL Domaine de Rochebonne et le locataire.

Article 4 – Données & Confidentialité

La SARL Domaine de Rochebonne s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le locataire dans le cadre de l’exécution du contrat, sauf demandes émanant d’administrations et/ou juridictions.

Article 5 – Paiement, Caution & Contrat

• Acompte : 35 % à la réservation.

• Échéancier : un supplément de 30 % au moins 90 jours avant l’arrivée, puis solde à 45 jours avant l’arrivée (si cet échéancier est applicable à l’offre réservée).

• Annulation : jusqu’à J-90, 50 % de l’acompte est remboursable ; à partir de J-89, aucun acompte n’est remboursable.

• Charges non incluses (électricité/chauffage hors période incluse, options…) : à régler en début de séjour.

• Contrat : le contrat de location est émis et la réservation définitivement confirmée dès réception du solde de l’acompte de réservation et du dépôt de garantie en intégralité, ainsi que des attestations d’assurance requises le cas échéant (cf. Art. 16).

Article 6 – Prestations optionnelles

• Ménage de fin de séjour (optionnel) : si non souscrit, le logement doit être restitué propre et rangé (matériel et produits fournis ; check-list remise à l’arrivée).

  • Maison 1 ch. : 25 € • 2 ch. : 35 € • 3 ch. : 45 € • 4 ch. : 55 € • 5 ch. : 65 € • Château : inclus sauf mention contraire.

• Linge de lit & serviettes (optionnels) : non inclus dans les tarifs. Fourniture possible à la demande, selon barème en vigueur (lit simple/double/king, serviettes bain/piscine).

  • Par défaut, les lits ne sont pas faits ; service « lits faits à l’arrivée » disponible en supplément (selon barème).

• Équipements bébé : chaise haute 10 € ; lit bébé 10 €.

• Animaux : 10 € par séjour et par animal (voir Art. 11).

Article 7 – Capacité d’hébergement

Le logement ne peut être occupé que par le nombre de personnes prévu (enfants et bébés inclus). La direction peut refuser l’entrée à toute personne supplémentaire.
Les mineurs non accompagnés de leurs parents/tuteurs ne sont pas admis.
Aucun droit au maintien dans les lieux au-delà de la période convenue, sauf accord écrit de la SARL Domaine de Rochebonne.

Article 8 – Utilisation des lieux

Les locaux sont loués à usage d’hébergement temporaire ou de vacances.
Aucune activité commerciale ou accueillant du public ne peut y être exercée sans accord préalable. Les séjours d’entreprise (hébergement de salariés/agents) sont possibles, dans le respect des présentes CGV.
Le locataire s’engage à restituer le logement dans l’état de propreté initial (sauf option ménage souscrite). Les réparations rendues nécessaires par une négligence du locataire sont à sa charge.
Sous-location/cession/transfert interdits sans accord écrit. Tentes et caravanes interdits sans accord préalable. Des majorations peuvent s’appliquer en cas de dépassement de capacité.

Article 9 – Piscines : sécurité & règlement

Accès réservé aux résidents, horaires affichés, non surveillées. La sécurité des utilisateurs (adultes/enfants) relève exclusivement des locataires.
Verre interdit dans l’enceinte ; utiliser des contenants incassables. Déchets à évacuer hors des bassins.
Ouverture : du 1er mai au 15 octobre.
La SARL Domaine de Rochebonne décline toute responsabilité en cas d’accident/blessure dans ou autour des piscines. Usage aux risques des locataires.

Article 10 – Bruit & comportement

Site familial, pas de fêtes. Silence après 23 h (aucune musique après 23 h).
Comportements agressifs/irrespectueux : éviction immédiate sans remboursement.
La direction peut mettre fin au séjour sans avoir à se justifier si la tranquillité du site est compromise.

Note – Château de Rochebonne : une tolérance est accordée pour un volume modéré compte tenu de son emplacement isolé ; toutefois, fêtes/soirées bruyantes interdites. La direction peut intervenir à tout moment.

Article 11 – Animaux

Les animaux de compagnie sont acceptés toute l’année (sous réserve de déclaration préalable).
Animaux interdits dans l’enceinte des piscines. Frais par animal (cf. Art. 6).

Article 12 – État des lieux & inventaire

Un état des lieux et un inventaire contradictoires sont réalisés à l’entrée et à la sortie par la SARL Domaine de Rochebonne ou son mandataire et le locataire.
À défaut d’état des lieux à l’arrivée, le locataire dispose de 24 h pour signaler toute anomalie ; passé ce délai, le logement est réputé exempt de dommages à l’entrée.
En cas de dégradations constatées, information au locataire dans un délai d’une semaine.

Article 13 – Politique d’annulation (mesures gouvernementales)

Si une décision gouvernementale rend le séjour impossible, la SARL Domaine de Rochebonne émettra un avoir 18 mois ou procédera à un remboursement selon les dispositions en vigueur. À défaut, s’applique la politique standard (Art. 14).

Article 14 – Annulation / Résiliation

14 a) À l’initiative du locataire
Jusqu’à J-90 : 50 % de l’acompte remboursable. À partir de J-89 : aucun dépôt remboursable.
No-show > 24 h : contrat résilié, acompte acquis, solde exigible.

14 b) À l’initiative de la SARL Domaine de Rochebonne
Remboursement intégral des sommes versées. Pas d’indemnités supplémentaires.

14 c) En cours de séjour
Résiliation justifiée (impayés, chèque sans provision, dégradations avérées, nuisances/plaintes, etc.) : départ sous 2 h après notification. Le montant total de la location reste acquis.

Article 15 – Interruption de séjour

En cas d’interruption anticipée non imputable à la SARL Domaine de Rochebonne, aucun remboursement ne sera effectué (hors caution selon Art. 18).

Article 16 – Assurances

16.1 Particuliers – séjours de 1 à 29 nuits 
Le locataire atteste disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés aux tiers durant le séjour. Une assurance “villégiature” couvrant les dommages locatifs (incendie, dégât des eaux, bris, détériorations) est fortement recommandée. À défaut, le locataire demeure pleinement responsable de tout dommage et s’engage à rembourser l’intégralité des coûts de remise en état, sur justificatifs.

16.2 Professionnels (entreprises/associations/administrations)
Pour toute réservation effectuée au titre d’un employeur, le Client Professionnel doit fournir au plus tard 7 jours avant l’arrivée :

• une attestation d’assurance RC professionnelle, couvrant les dommages causés aux tiers par ses personnels hébergés ;

• une garantie de dommages locatifs sur les locaux occupés à titre temporaire.
  Défaut d’attestation à l’échéance : l’hébergeur peut suspendre la réservation, refuser l’accès et/ou résilier sans indemnité ; les sommes versées au titre de l’immobilisation du bien restent acquises. Le Client Professionnel garantit et prend à sa charge tous dommages/surcoûts au-delà du dépôt de garantie.

16.3 Séjours “au mois” et longues durées (≥ 30 nuits)
Remise obligatoire d’une attestation villégiature ou équivalent (dommages locatifs + RC) avant l’arrivée. États des lieux d’entrée et de sortie formalisés ; les remises en état et ménages exceptionnels sont facturés sur devis et peuvent être déduits de la caution, sans que celle-ci ne constitue un plafond de responsabilité.

16.4 Assurance de l’exploitant
La SARL Domaine de Rochebonne est assurée en RC professionnelle auprès de MMA ASSURANCES n° 146705093.

Article 17 – Règlement intérieur & visiteurs

Interdiction de fumer/vapoter en intérieur. Respect des espaces communs et des règles de piscine.
Visiteurs extérieurs sur autorisation et sous la responsabilité du locataire.

Article 18 – Dépôt de garantie (caution)

Le dépôt de garantie est exigible avant l’arrivée et préalablement à la remise des clés. Il est non productif d’intérêts et sera restitué sous 14 jours ouvrés après le départ et la restitution de toutes les clés/badges/télécommandes, déduction faite des sommes dues au titre de :

• dégradations mobilières/immobilières,

• ménage exceptionnel et/ou remise en état,

• pertes/remplacements (clés, badges, télécommandes),

• impayés, pénalités contractuelles et surconsommations (si applicables).
  Le dépôt de garantie ne constitue pas un plafond : tout surcoût au-delà de son montant reste dû par le locataire (ou le Client Professionnel, le cas échéant).

Article 19 – Litiges

Toute réclamation doit être adressée au plus vite à Domaine de Rochebonne, 17320 Saint-Just-Luzac.

• Si le contrat a été signé entre la SARL Domaine de Rochebonne et le locataire ;

• Sous 3 jours après l’arrivée pour tout litige d’état des lieux/descriptif ;

• En fin de séjour pour les autres litiges.
  Pour tout litige né de l’exécution ou de l’interruption du contrat, seuls les tribunaux du ressort du lieu de situation de l’immeuble sont compétents.